ministre plénipotentiaire, ancien chargé de mission à la direction générale de l'administration et de la modernisation au ministère. Chevalier du 4 juillet 1997

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

PERSONNEL

Au grade d'officier

ministre plénipotentiaire

du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire

ministre plénipotentiaire de 1re classe, chargé de mission auprès de la directrice générale

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, sauf en matière disciplinaire, de recrutement, de nomination et d'affectation, et à l'exclusion des décrets

ministre plénipotentiaire de 1re classe, chargé de mission auprès de la directrice générale

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, sauf en matière disciplinaire, de recrutement, de nomination et d'affectation, et à l'exclusion des décrets

ministre plénipotentiaire de 1re classe, chargé de mission auprès de la directrice générale

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, sauf en matière disciplinaire, de recrutement, de nomination et d'affectation, et à l'exclusion des décrets

ministre plénipotentiaire de 1re classe, chargé de mission auprès de la directrice générale

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, sauf en matière disciplinaire, de recrutement, de nomination et d'affectation, et à l'exclusion des décrets. »

au grade de ministre plénipotentiaire de première classe

ministre plénipotentiaire de 2e classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe

en résidence à Libreville

ministre plénipotentiaire de deuxième classe

ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise

ministre plénipotentiaire de 2e classe

directeur général de l'Etablissement public France expertise internationale

ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie

directeur des affaires budgétaires et financières, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes

ministre plénipotentiaire de deuxième classe, chargé des fonctions de directeur général adjoint de l'administration et de la modernisation

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ministre plénipotentiaire, directeur des affaires budgétaires et financières, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes

ministre plénipotentiaire de 2e classe

chef de service

directeur des affaires financières au ministère des affaires étrangères et européennes

directeur des affaires budgétaires et financières au ministère ; 28 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères et européennes

PERSONNEL

Au grade de chevalier

directeur des affaires financières

au Conseil national de l'information statistique

comme représentant du ministre des affaires étrangères et européennes

à compter de la date de parution du présent arrêté

ministre plénipotentiaire de deuxième classe, chargé de la direction des affaires financières

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du corps des conseillers des affaires étrangères

date de leur nomination

ministres plénipotentiaires de 2e classe

ministre plénipotentiaire de 2e classe

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

ministre plénipotentiaire de 2e classe, chargé de la direction des affaires financières

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

avec 4 ans 4 mois d'ancienneté conservée

au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe

Au 2e échelon

dans le corps des administrateurs civils et radiés de ce corps

date de leur intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères

avec 7 mois

dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général)

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe, à l'échelon et avec l'ancienneté

les administrateurs civils hors classe rattachés pour leur gestion au ministère délégué à la coopération et à la francophonie

Au 3e échelon

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous arrêtés, engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du secrétariat d'Etat à la coopération et les opérations du fonds d'aide et de coopération

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du secrétariat d'Etat à la coopération et les opérations du fonds d'aide et de coopération

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

directeur adjoint de l'administration générale ; 17 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

Coopération

Au grade de chevalier

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur, directeur adjoint de l'administration générale

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant du ministre chargé de la coopération

a) Membres titulaires

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous arrêtés, engagements de dépenses, toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes, autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération, les opérations du fonds d'aide et de coopération et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Art. 3. -

directeur de l'administration générale, de

sous-directeur

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux transports des personnels et des marchandises

sous-directeurs

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministre de la coopération, toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services

administrateur civil

membre du conseil d'administration de l'Office français de coopération pour les chemins de fer et les matériels d'équipement (Ofermat)

représentant du ministère de la coopération

sous-directeur

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous arrêtés, engagements de dépenses, toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes, autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération, les opérations du fonds d'aide et de coopération et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics

sous-directeurs

personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics

dans la limite de leurs attributions

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération

tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la coopération et du développement

pour occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la coopération et du développement

sous-directeur du budget et du contrôle

au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministre chargé de la coopération et du développement

a) Membres titulaires

sous-directeur

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous arrêtés, tous engagements de dépenses, toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes, autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération et du développement, les opérations du fonds d'aide et de coopération et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics

sous-directeur

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements de dépenses, toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes, autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération et du développement, les opérations du fonds d'aide et de coopération et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la coopération et du développement

administrateur civil hors classe au ministère de la coopération

auditeurs de la 7e session internationale de l'Institut des hautes études de défense nationale

AUDITEURS FRANCAIS

Auditeurs civils

administrateur civil hors classe

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements de dépenses, toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes, autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération et du développement, les opérations du fonds d'aide et de coopération et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics

Coopération et développement

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1991